Si on vend son matériel photo d’occasion : faut-il payer des impôts ou déclarer les ventes ? La question revient régulièrement dès qu’il est question de vendre plusieurs objets sur Leboncoin, eBay ou une autre plateforme de vente en ligne : « Est-ce que les ventes sont transmises aux impôts ? Est-ce que je vais devoir payer des taxes ? » Il faut distinguer deux choses différentes qui sont souvent confondues : la transmission d’informations à l’administration fiscale et l’imposition des sommes perçues.
Les plateformes peuvent transmettre les ventes
Dans le cadre du dispositif européen DAC7, les plateformes de vente en ligne doivent, sous certaines conditions, transmettre à l’administration fiscale des informations concernant les vendeurs et leurs transactions. Pour les ventes de biens, une plateforme bénéficie notamment d’une dispense lorsque le vendeur a réalisé moins de 30 transactions et pour un montant total n’excédant pas 2 000 € au cours de l’année.
Si l’un de ces seuils est dépassé, les informations peuvent être transmises. Toutefois faire l’objet d’une transmission d’informations ne signifie pas que les sommes sont automatiquement imposables.
C’est une distinction importante à comprendre.
Exemple : Imaginons un pratiquant de la photographie qui décide de faire du tri dans son matériel, il vend :
- un ancien boîtier : 600 € ;
- deux objectifs : 400 € et 500 € ;
- un flash et des accessoires : 100 €
Il a vendu plusieurs objets qui s’ajoute à d’autres types d’objets du quotidien qu’il a déjà vendu et la plateforme peut être amenée à transmettre les informations correspondantes à l’administration fiscale.
Cela ne transforme pas pour autant ces ventes en revenus imposables. C’est une situation de vente de biens personnels usagés déjà en sa possession. Le fait de vendre régulièrement son propre matériel parce qu’on renouvelle souvent son équipement, qu’on change de système ou qu’on se sépare d’une partie de son matériel collectionné ne signifie pas, à lui seul, que l’on exerce une activité commerciale.
La situation est différente si on achète spécialement pour revendre
Le raisonnement change si on achète régulièrement des appareils photo, des objectifs ou du matériel dans le but de les revendre.
Par exemple : On achète un appareil 800 €, dans l’intention de le revendre 1200 €, puis on recommence régulièrement avec d’autres appareils.
Dans ce cas, il ne s’agit plus simplement de vendre des biens personnels dont on n’a plus l’utilité. L’achat de biens dans l’intention de les revendre peut relever d’une activité commerciale, avec des obligations fiscales et éventuellement sociales.
La différence importante est donc la nature de l’activité, et pas simplement le nombre d’objets que l’on a vendu.
Vendre beaucoup ne signifie pas automatiquement « être imposable »
Une personne peut vendre un nombre important d’objets personnels au cours d’une année : changement de matériel photo, déménagement, succession, débarras, collection que l’on décide de réduire, etc.
Le dépassement des seuils DAC7 peut entraîner une transmission d’informations à l’administration fiscale, mais ces seuils ne constituent pas des seuils d’imposition.
À l’inverse, quelqu’un qui achète régulièrement des biens pour les revendre peut dans ce cas exercer une activité commerciale même si les montants concernés sont relativement modestes.
Et le paiement utilisé ?
Autre confusion fréquente : DAC7 ne concerne pas uniquement les paiements effectués avec le système de paiement de la plateforme. Le fait qu’un acheteur paie directement par virement, espèces ou un autre moyen ne transforme pas une vente personnelle en vente commerciale, et l’utilisation ou non du paiement intégré ne détermine pas à elle seule l’imposition. La question fiscale porte avant tout sur la nature des opérations réalisées.
En résumé
On peut retenir trois idées simples :
Vendre un bien que l’on possède déjà c’est une vente d’un bien personnel ; elle n’est pas automatiquement imposable.
Acheter un bien dans le but de le revendre : peut relever d’une activité commerciale, notamment lorsque l’opération est répétée.
Dépasser les seuils DAC7 : peut entraîner une transmission d’informations par la plateforme ; cela ne signifie pas automatiquement que l’on doit payer un impôt.
Pour un photographe qui revend son ancien boîtier, ses objectifs ou une partie de son matériel, le fait d’avoir plusieurs annonces ou plusieurs ventes ne suffit pas à déterminer qu’il exerce une activité commerciale. Ce qui importe notamment est de savoir pourquoi et dans quelles conditions les biens ont été acquis et revendus.
Les règles fiscales peuvent dépendre de la nature des biens, des conditions de vente et de la situation du vendeur. Pour une situation importante ou régulière, il est préférable de vérifier les règles applicables auprès de l’administration fiscale.
« Si le nombre d’opérations réalisées dans l’année est supérieur ou égal à 30 ou si les montants perçus excèdent 2 000 €, les plateformes transmettent ces informations à l’administration fiscale. Ces seuils ne signifient pas automatiquement que les sommes sont imposables. Les montants peuvent apparaître dans votre déclaration pré-remplie sans être imposables. »
Si on est un boulimique du matériel photo car on aime tester et pas forcément garder très longtemps, le nombre de ventes peut attirer l’attention, mais il ne suffit pas à lui seul à déterminer la nature de l’activité. L’administration peut examiner les circonstances des achats et des reventes pour déterminer s’il s’agit de la gestion de biens personnels ou d’une activité d’achat en vue de revendre. Il faudra expliquer j’achète du matériel pour l’utiliser. Je teste beaucoup de matériel, je change souvent, puis je revends ce qui ne me convient finalement pas. Je ne fais pas de bénéfices sur les ventes. C’est très différent de j’achète des appareils à 500 € parce que je sais que je peux les revendre 700 € et je le fais très souvent en revendant de suite après l’achat. Le BOFiP indique d’ailleurs, dans le cadre de l’appréciation de l’intention spéculative, que des éléments comme le délai entre acquisition et revente, les bénéfices réalisés et le caractère nombreux et fréquent des opérations peuvent être examinés. Acheter et revendre rapidement n’est pas en soi la preuve qu’on avait acheté pour revendre. Un photographe peut acheter un objectif, constater trois semaines plus tard qu’il ne lui convient pas et le revendre. C’est particulièrement crédible dans la photo : on peut être un véritable maniaque de l’essai de matériel sans être pour autant commerçant.