La notion déduite d’originalité

Le Théâtre de Rungis a utilisé une photo du photographe Michel Cavalca pour réaliser une bâche de très grande dimension qui avait été placée sur le bâtiment du théâtre pour illustrer la saison 2020-2021, sans demander au photographe et sans payer de droits d’auteur. Au final l’auteur photographe a été condamné à payer 3000 € au Théâtre de Rungis qui avait « empruntée » la photo. Un espoir était que ce service culturel public ne demande pas la somme, mais elle a été demandée. Le photographe pour des raisons financières (manque de moyens) n’a pas fait appel pour contester la décision.

Pour mémoire, cet auteur-photographe a été primé en 2018 : « Lors de la 10ème édition des « Photographies de l’année », Michel Cavalca a été lauréat du prix de la meilleure photo de spectacle. Un prix amplement mérité qui récompense l’originalité, l’esthétisme, la créativité, la qualité technique, la difficulté de la prise de vue, et l’intérêt artistique de la photographie.« 

« Appréciation du tribunal

Conformément à l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Selon l’article L.112-1 du même code, ce droit appartient à l’auteur de toute oeuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Selon l’article L. 112-2, 9o du même code, sont considérées comme oeuvres de l’esprit les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie.

En outre, selon l’article 6 « Protection des photographies » de la directive 93/98 du 29 octobre 1993, relative à l’harmonisation de la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins, « Les photographies qui sont originales en ce sens qu’elles sont une création intellectuelle propre à leur auteur sont protégées conformément à l’article 1er. Aucun autre critère ne s’applique pour déterminer si elles peuvent bénéficier de la protection. Les États membres peuvent prévoir la protection d’autres photographies ».

Interprétant cette disposition, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 1er décembre 2011, aff. C-145/10, [V] [R] contre Standard VerlagsGmbH ea) a dit pour droit qu’une photographie est susceptible de protection par le droit d’auteur à condition qu’elle soit une création intellectuelle de son auteur, ce qui est le cas si l’auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l’oeuvre en effectuant des choix libres et créatifs et ce, de plusieurs manières et à différents moments lors de sa réalisation. Ainsi, au stade de la phase préparatoire, l’auteur pourra choisir la mise en scène, la pose de la personne à photographier ou l’éclairage. Lors de la prise de la photographie de portrait, il pourra choisir le cadrage, l’angle de prise de vue ou encore l’atmosphère créée. Enfin, lors du tirage du cliché, l’auteur pourra choisir parmi diverses techniques de développement qui existent celle qu’il souhaite adopter, ou encore procéder, le cas échéant, à l’emploi de logiciels. À travers ces différents choix, l’auteur d’une photographie de portrait est ainsi en mesure d’imprimer sa  » touche personnelle  » (point 92 de la décision) à l’oeuvre créée.

En l’espèce, le tribunal observe que s’agissant d’un cliché pris lors d’un spectacle de danse, M. [O] n’a eu la maîtrise ni de la mise en scène, ni des décors, ni des costumes ou de la lumière.

En outre, la photographie litigieuse a été prise « sur le vif » de sorte que M. [O] n’a pas eu la maîtrise de la pose et de l’expression des danseurs à l’instant de la prise de vue.

De plus, si M. [O] fait état de choix techniques non contestés, il n’établit pas être allé au-delà du savoir-faire technique du photographe quant à la sélection et au réglage du matériel (choix du mode manuel, de l’objectif, de la vitesse et de l’ouverture) ; en effet, le cadrage apparaît ici dicté par le cadre scénique et l’emplacement des danseurs, tandis que le recadrage n’apparait pas empreint d’un parti-pris esthétique personnel mais se révéle banal, de même que le choix d’une représentation nette, comme tend à le montrer la photographie du spectacle réalisée par un autre photographe et versée aux débat par le théâtre de [Localité 4].

Il en résulte que la photographie litigieuse n’apparaît pas protégeable par le droit d’auteur, de sorte que les demandes de M. [O] fondées sur la contrefaçon ne peuvent qu’être rejetées.

2o) Sur la demande subsidiaire de M. [O] fondée sur l’enrichissement injustifié

Moyens des parties

  1. M. [O] fait valoir à titre subsidiaire qu’en exploitant pendant deux semaines sa photographie sans le rémunérer, le théâtre de [Localité 4] a bénéficié d’un enrichissement injustifié. Il sollicite en conséquence sa condamnation à l’indemniser à hauteur de 4000 euros.
  2. Le théâtre de [Localité 4] conclut au rejet de cette demande au motif qu’elle se heurte à l’existence de l’action en contrefaçon qui tend aux mêmes fins ainsi qu’à l’obstacle de droit fondé sur l’absence d’originalité de la photographie litigieuse.

Appréciation du tribunal

  1. L’article 1303 du code civil dispose qu’ « En dehors des cas de gestion d’affaires et de paiement de l’indu, celui qui bénéficie d’un enrichissement injustifié au détriment d’autrui doit, à celui qui s’en trouve appauvri, une indemnité égale à la moindre des deux valeurs de l’enrichissement et de l’appauvrissement ». L’article1303-1 du même code prévoit que « L’enrichissement est injustifié lorsqu’il ne procède ni de l’accomplissement d’une obligation par l’appauvri ni de son intention libérale ». L’article1303-3 précise que « l’appauvri n’a pas d’action sur ce fondement lorsqu’une autre action lui est ouverte ou se heurte à un obstacle de droit, tel que la prescription. »
  2. En l’espèce, M. [O] n’est pas fondé à invoquer à l’encontre du théâtre de [Localité 4] un enrichissement injustifié alors que lui était ouverte l’action en responsabilité délictuelle fondée sur les agissements parasitaires.
  3. En tout état de cause, M. [O] ne démontre pas l’existence d’un tel enrichissement injustifié dès lors que le théâtre de [Localité 4] établit avoir conclu avec le producteur du spectacle, la société Quartier Libre Productions, un contrat de cession de droits d’exploitation du spectacle CAR/MEN aux termes duquel ce producteur s’est engagé, moyennant le paiement d’une contrepartie financière, outre la fourniture du spectacle, à lui remettre également des photographies libres de droit pour la publicité de ce spectacle.
  4. M. [O] est en conséquence débouté de sa demande d’indemnisation fondée sur l’enrichissement injustifié.
  5. Partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, M. [O] supportera les dépens et sera condamné à payer au théâtre de [Localité 4] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
  6. En application des articles 514 et suivants du code de procédure civile, l’exécution provisoire est de droit et aucun motif ne commande de l’écarter au cas présent.

PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL,

REJETTE la demande principale de M. [I] [O] fondée sur la contrefaçon de droit d’auteur ;

REJETTE la demande subsidiaire de M. [I] [O] fondée sur l’enrichissement injustifié ;

CONDAMNE M. [I] [O] aux dépens et autorise Me Marie-Hélène VIGNES à recouvrer directement ceux dont elle aurait fait l’avance sans avoir reçu provision, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ;

CONDAMNE M. [I] [O] à payer au Centre culturel Arc-En-Ciel, Théâtre de [Localité 4] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

RAPPELLE que la présente décision est de plein droit exécutoire.

Fait et jugé à Paris le 11 mai 2023.

Article ici https://www.passphotospectacle.com/2023/08/26/on-me-vole-une-photo-je-suis-condamne-a-payer-3000-e-a-lemprunteur/


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